J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0764598A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, la SAS Les Eoliennes de Péré, dont le siège social est situé 1, rue des Faubourgs, 17700 Péré, est autorisée à exploiter le parc éolien de Péré, d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Les Brandes Gassouillères, La Pointe du Cher, 17700 Péré.